Non à la criminalisation de la recherche historique dans l’UE!
Solidarité avec Josef Skála et les universitaires de prague inculpés pour avoir émis des doutes sur les responsables du massacre de Katyn!
L’histoire au tribunal. Le 1er février, le procès contre Josef Skála et les universitaires de Prague accusés d’avoir semé le doute sur les responsables du massacre de Katyn aura lieu à Prague.
Le 31 octobre 2022, Tomáš Hübner, juge unique du tribunal du district de Prague 7, a condamné Josef Skála, intellectuel marxiste bien connu et ancien vice-président du Parti communiste de Bohême et de Moravie (KSCM), ainsi que Vladimír Kapal et Juraj Václavík, tous trois inculpés, à huit mois d’emprisonnement, en vertu de l’article 405 du code pénal de la République tchèque, pour avoir contesté la version attribuant le massacre de Katyn (le meurtre de milliers de prisonniers de guerre polonais sur le territoire de l’URSS, occupé par la Wehrmacht à l’été 1941) aux dirigeants soviétiques.
Deux ans auparavant, le 2 juillet 2020, les trois personnes avaient participé au forum de discussion public – organisé, à la demande des auditeurs, par www.svobodne.radio.cz – sur le massacre de Katyn, qui était devenu l’un des principaux thèmes de la croisade antisoviétique et anticommuniste des forces politiques et sociales arrivées au pouvoir en 1989, dont la version des faits impute aux Soviétiques la préméditation et l’exécution du crime. Cette version, fondée sur l’analyse des documents et des preuves disponibles jusqu’en 2020, est contestée par des chercheurs et des universitaires de différents pays, qui l’ont attribuée aux occupants nazis[1].
Dans le forum du 2 juillet 2020, J. M. Skála a souligné que l’objectif était de stimuler la discussion sans faire de déclarations dogmatiques. Ni lui ni les autres intervenants n’ont nié ou remis en question le massacre des prisonniers polonais, ni ne l’ont approuvé ou justifié de quelque manière que ce soit. Ils n’ont fait qu’entrer dans un débat, qui dure depuis plus de trois quarts de siècle, sur l’attribution de la responsabilité. Leur faute est de s’être opposés à la version qui passe aujourd’hui pour un canon inviolable, en argumentant en se référant à des sources et des documents, y compris ceux qui sont sortis des archives dans la période qui a suivi l’effondrement de l’URSS. L’émission a reçu de nombreux commentaires positifs et n’a soulevé aucune controverse.
Le 18 mars 2022 – presque deux ans plus tard – les trois participants au forum ont été convoqués par le Commandement national de la lutte contre le crime organisé de la police de la République tchèque pour fournir des explications. Il s’agissait de la phase initiale de la procédure pénale, qui a abouti à la condamnation à 8 mois le 31 octobre, à laquelle ils ont fait appel.
LE PROCÈS AURA LIEU LE 1ER FÉVRIER 2023.
L’association PRAK (contre la répression et la criminalisation) met en lumière certaines “coïncidences” qui révèlent l’utilisation politique instrumentale de l’article 405 du code pénal tchèque. Un mois avant le début de la procédure pénale, Josef Skála avait annoncé son intention de se présenter aux élections présidentielles. Cette mise en examen l’a empêché de collecter les 50 000 signatures nécessaires pour présenter sa candidature. En outre, il fait partie des militants les plus actifs du mouvement pacifiste et anti-OTAN, qui a participé aux manifestations massives de l’automne à Prague et dans d’autres centres du pays. Le code pénal a été utilisé pour le cibler, lui et le mouvement politique d’opposition dont il est un membre actif, afin d’inhiber son agilité politique.
En 2000, peu après l’entrée officielle de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque dans l’OTAN (12 mars 1999), une loi a été adoptée pour introduire l’article 261a, qui regroupe les crimes nazis et communistes, dans le code pénal de 1961:
Quiconque nie, met en doute, approuve ou tente de justifier publiquement les génocides nazis, communistes ou autres, les crimes contre l’humanité nazis, communistes ou autres, les crimes de guerre ou les crimes contre la paix, sera puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans.
Il deviendra ensuite l’article 405 du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er janvier 2010. Cette formulation – comme d’autres dans les codes pénaux des anciens pays socialistes tels que la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie[2] – laisse de larges marges d’appréciation et d’arbitraire à l’autorité judiciaire, qui se transforme en autorité scientifique suprême, dépositaire d’une vérité indiscutable, dont la mise en doute entraîne l’emprisonnement. Dans les pays de l’UE “libre”, le tribunal médiéval de l’Inquisition fait son retour.
La criminalisation de l’expérience historique du communisme a pu s’implanter dans la nouvelle approche politico-juridique de certains pays occidentaux dans les années 1990 – France (1990), Autriche (1992), Allemagne (1994), Belgique (1995), Luxembourg (1997) – qui ont envisagé de s’opposer au négationnisme de la Shoah par le biais du code pénal, dans les salles d’audience plutôt que dans les universités et dans le débat public. Une voie qu’une grande partie de la communauté des chercheurs et des historiens a critiquée pour ses effets pervers prévisibles. Stefano Levi Della Torre, par exemple, a écrit qu’il est “aberrant de punir par la loi les délits d’opinion, également parce que cela propose indirectement qu’il existe une vérité officielle sanctionnée par la loi. Le faux par la loi présuppose une vérité par la loi, une idée familière aux inquisitions et aux totalitarismes, et hostile à la démocratie et à la recherche scientifique. Détruire un mensonge malveillant par la loi ouvre aussi une brèche dans le domaine des droits constitutionnels dont on ne sait pas où elle aboutira. Les opinions et théories aberrantes et mal intentionnées doivent être combattues sur le terrain des batailles culturelles, de manière active”[3].
Au cours des trente années qui se sont écoulées depuis 1989, grâce à un martèlement médiatique ininterrompu et de plus en plus dur de la part des nationalistes anticommunistes et antirusses des anciens pays socialistes d’Europe centrale et orientale et des idéologues extrémistes de l’OTAN, un nouveau récit historique s’est imposé dans l’UE, qui renverse celle qui – malgré toute la dureté de la confrontation de la guerre froide – a reconnu la grande valeur historique de la coalition alliée anti-nazie et la contribution fondamentale et indispensable de l’Union soviétique à la victoire contre le nazi-fascisme. Le sceau de ce nouveau récit a été la résolution du Parlement européen du 19 septembre 2019 “Importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe”. qui enlève toute valeur à l’alliance internationale antinazie-fasciste pour s’unir dans une condamnation sans appel de l’Allemagne nazie et de l’URSS, désignées comme coresponsables (avec un accent plus marqué contre les Russes) du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale et de tous les deuils qui ont suivi, et désignant les démocraties libérales comme le phare et le destin des peuples d’Europe[4]. Sur cette base, la nouvelle Inquisition du XXIe siècle peut donc opérer, en emprisonnant toute personne qui soulève ne serait-ce qu’un doute fondé sur l’histoire écrite et sanctionnée par les forces politiques au pouvoir.
L’incrimination et la condamnation de Josef Skála et des autres intervenants au débat de Katyn le 2 juillet 2020 vont au-delà des mêmes grandes mailles et du grand pouvoir discrétionnaire (avec un glissement facile vers l’arbitraire) que la législation pénale tchèque accorde aux autorités policières et au juge, comme l’a dénoncé un groupe d’avocats et de juristes démocrates dans un document circonstanciel, qui a constaté que dans le programme du 2 juillet 2020, il n’y avait pas le moindre excès émotionnel ou de déclarations qui pourraient insulter ou humilier quelqu’un aujourd’hui, ou menacer leurs droits ou les valeurs et normes d’une société démocratique. Le débat radiophonique sur le crime, qui a eu lieu il y a 80 ans, présentait des résultats accessibles au public émanant d’universitaires sérieux ; aucun des arguments avancés n’était dépourvu de source documentable. Par conséquent, le programme était entièrement conforme à ce que la Constitution tchèque actuelle et la Charte des droits et libertés fondamentaux garantissent à la liberté d’expression.
L’inculpation et la condamnation des trois rapporteurs constituent un précédent alarmant, un pas de plus vers une UE de moins en moins tolérante à l’égard de la dissidence et de plus en plus en désaccord avec les principes de liberté qu’elle proclame si fort à tout bout de champ.
La solidarité avec les personnes inculpées à Prague et l’engagement en faveur de leur exonération totale prennent désormais la valeur d’une bataille plus générale dans l’UE pour la défense de la liberté d’expression et de la viabilité politique, contre la répression.
Andrea Catone
rédacteur en chef du magazine « MarxVentuno » (Italie)
[1]Un résumé actualisé peut être lu dans GROVER FURR, The Katyn Massacre: A Re-examination in the Light of Recent Evidence, in “Cultural Logic: Marxist Theory & Practice”, Volume 24 (2020), pp. 37-49, à https://ojs.library.ubc.ca/index.php/clogic/article/view/193976.
[2] Cf. CAJANI, L. (2012). Criminal Laws on History: The Case of the European Union, “Historein”, 11, 19-48. https://doi.org/10.12681/historein.138.
[3] Voir 6 ragioni per non punire il negazionismo [6 raisons de ne pas punir le négationnisme], http://www.hakeillah.com/5_10_01.htm. Voir aussi, entre autres, Contro il negazionismo, per la libertà della ricerca storica [Contre le négationnisme, pour la liberté de la recherche historique], signé en 2007 par des centaines d’universitaires et de chercheurs, publié dans “Storicamente”, 2 (2006), https://storicamente.org/02negazionismo.
[4] Voir à ce sujet, entre autres, les articles de Joao Arsenio Nunes et Enrico Maria Massucci dans “MarxVentuno” n° 2-3/2021, pp. 241-262.
